J.O. Numéro 179 du 5 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11968

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Arrêté du 23 juillet 1998 portant approbation du compte financier du Fonds de solidarité pour l'exercice 1997

NOR : MESO9810840A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat au budget en date du 23 juillet 1998, est approuvé le compte financier du Fonds de solidarité pour l'exercice 1997.